Climat-énergie

Les plans climat-énergie territoriaux en route vers leur évolution

Par et , Directeur général des services techniques
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Nathalie Bosansky - Fotolia.com

En application de la loi de transition énergétique, les anciens PCET (Plans climat-énergie territoriaux) devront évoluer de façon significative dans leur forme et leur contenu pour devenir les PCAET (Plans climat-air-énergie territoriaux). Un projet de décret actuellement en consultation vient les encadrer.

Fini les PCET, vive les PCAET !  Avec les articles 188 et 190 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1), les plans climat-énergie territoriaux (PCET) doivent évoluer de façon importante pour se transformer en Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Un projet de décret en cours de consultation  devrait bientôt les encadrer.

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Un champ territorial et des compétences étendus

Rappelons tout d’abord qu’à l’origine, ces PCET concernaient les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle 2). Désormais, la loi de 2015 étend cette obligation aux EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, aux établissements publics territoriaux ...

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Commentaires

1  |  réagir

01/03/2016 12h53 - Magali

Il existe un outil gratuit sur Internet qui devrait vous aider à gérer ce type de plan.
www.pytheos.com

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