JG
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe publient ce jour les résultats de leur enquête nationale sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Cette 5eme étape de l’Opération Transparence s’adressait aux 4 000 SPANC et à leurs 12 millions d’usagers.
Cette opération porte bien son nom, car l’enquête menée par France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe révèle tout d’abord un manque profond de transparence des pratiques.
En effet, sur 4 000 SPANC, seuls 200, soit 5 %, ont accepté de communiquer leur règlement de service. Pourtant, ce document doit être public. En outre, « ceux qui nous ont été transmis ne sont pas du tout exemplaires. Ils sont truffés de clauses illégales. C’est d’autant plus surprenant que la FNCCR ...