ASSAINISSEMENT

Spanc : un difficile équilibre financier

| Mis à jour le 18/11/2015
Par et , directeur général des services techniques

Le Spanc étant un Spic, il doit mettre en place des redevances aux usagers et s’assurer d’un équilibre budgétaire en dépenses et recettes. La tarification choisie, sa taille, l’évolution des subventions, le choix des fréquences de contrôle sont autant de facteurs influençant cet équilibre.

Un Spanc est tenu d’assurer un certain nombre de missions obligatoires et, s’il le souhaite des missions facultatives(1). Les missions obligatoires sont celles du contrôle des installations neuves ou à réhabiliter (conception et exécution) et des installations existantes (fonctionnement et entretien). Les missions facultatives concernent l’entretien, les travaux de réhabilitation et de réalisation, le traitement des matières de vidange. Le Spanc doit percevoir une redevance auprès des usagers pour couvrir les charges liées aux missions qu’il assure.

Suivant le type de mission, les modalités de tarification sont différentes mais elles reposent sur un même principe : le tarif applicable est établi pour qu’il soit proportionnel au coût du service rendu.

 

Tarif adapté aux situations locales

Concernant les contrôles, son calcul doit être ...

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Commentaires

1  |  réagir

27/03/2015 01h59 - Alain Hangen

Service public ?
On parle de quoi, quel service public !!!
Qui gère ce service (SPANC) ?
Ma réponse: des entreprise privés …

Pourquoi un SPANC il suffirait d’appliquer la garantie de résultat + une analyse par an et l’affaire est réglée.

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