Assainissement non collectif

« La loi Notre va conduire à une fusion des Spancs et à leur montée en compétences »

| Mis à jour le 21/10/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Les 12ème Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) viennent de se tenir à Troyes, du 14 au 15 octobre. De la loi Notre au plan national Pananc 2 et à l'Observatoire de l’ANC, quels sont les changements à prévoir pour les collectivités locales ? Réponse avec Sandrine Potier, chef du service ANC à la FNCCR, qui a participé à plusieurs ateliers lors de ces assises.

Vous revenez tout juste des assises de l’ANC, quels sont selon vous les principaux sujets qui préoccupent aujourd’hui les collectivités dans ce domaine ?

Le principal sujet est sûrement la mise en place de la loi Notre, et ensuite le nouvel arrêté du 21 juillet dernier (sur l’assainissement, NDLR ; lire notre décryptage). Pour ma part, j’ai présenté aux assises les avancés du plan national de l’ANC (PANANC) 2014-2019 en matière d’accompagnement des Spanc. Nous avons rédigé cinq fiches de situation (1). Face à une situation donnée, ces fiches, disponibles sur le portail de l’ANC, doivent aider à mettre en place une même logique de raisonnement conduisant à une conclusion commune pour tous les Spanc. Une foire aux questions (FAQ) à destination des Spancs, et aussi des usagers, sera également bientôt mise en ligne sur ce même portail.

 

Que va changer la loi Notre pour les Spanc et que pensez-vous de ces évolutions ?

Les services communaux vont disparaître. Les Spancs vont intervenir sur des territoires plus vastes. Cela suppose des fusions de Spancs et des services plus grands. Parfois, aujourd’hui, le Spanc ne compte qu’une seule personne. Les services devraient donc gagner en compétence et en moyens. Cette meilleure organisation devrait conduire ...

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