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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 5 février 2016.
Textes officiels
- Contrats de concession : l’ordonnance est publiée ! (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016)
- Aménagement : Communication et protection des données cadastrales (Décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016)
- Transports : Gares routières : un nouveau dispositif de régulation (Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016)
- Fiscalité énergétique : Installations grandes consommatrices d’énergie (Décret n° 2016-93 du 1er février 2016)
- Bilans d’émission de gaz à effet de serre : Une plate-forme informatique pour la transmission des bilans (Arrêté du 25 janvier 2016)
Jurisprudence