Transports

Gares routières : un nouveau dispositif de régulation

Par • Club : Club Techni.Cités

Une ordonnance porte refonte  du cadre applicable aux gares routières,  « compte tenu de l’obsolescence manifeste des dispositions en vigueur », soulignée dès 1992 par le Centre d’étude des transports urbains, ans le contexte de l’ouverture à l’initiative privée du transport routier interurbain. L’accès aux aménagements existants soulève également des préoccupations sur le plan concurrentiel compte tenu du positionnement d’un opérateur historique, acteur intermodal présent sur l’ensemble de la chaîne de déplacement.

L’ordonnance vise à répondre aux défaillances ainsi identifiées en substituant à l’ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs un nouveau cadre adapté aux évolutions du service public, du marché et de la société.

Ce nouveau cadre comprend un dispositif de régulation qui permettra de répondre aux enjeux d’aménagement du territoire tout en assurant un développement concurrentiel de l’offre privée.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Réseau ferroviaire : un patron limogé, des questions en suspens

    Le projet de loi de finances 2023 acte un effort pour les transports ferroviaires et du quotidien. Quel montant sera attribué pour le réseau ferré dont le dirigeant vient d’être limogé ? Réponse fin octobre, après l’avis du Conseil d'orientation des ...

  • Plan de sobriété énergétique : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

    Le Plan de sobriété énergétique a été présenté jeudi 6 octobre. Basé sur le travail de neuf groupes thématiques, dont un sur les collectivités territoriales, il propose toute une série de mesures pour réduire la consommation énergétique de 10% en deux ...

  • Votre actu juridique du 30 septembre au 6 octobre

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 30 septembre et le 6 octobre 2022. ...

  • Disponibilité et réintégration : un droit pragmatique

    Un fonctionnaire territorial dispose d’un droit à la réintégration, mais dépend de la disponibilité de poste dans la collectivité. Il doit être réintégré dans un délai raisonnable qui est apprécié par le juge, mais ne peut être mis en surnombre dans la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Prochain Webinaire

Comment accompagner les ménages vers la rénovation énergétique de leur logement sur votre territoire ?

de SOLIHA

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP