Transports

Gares routières : un nouveau dispositif de régulation

Par • Club : Club Techni.Cités

Une ordonnance porte refonte  du cadre applicable aux gares routières,  « compte tenu de l’obsolescence manifeste des dispositions en vigueur », soulignée dès 1992 par le Centre d’étude des transports urbains, ans le contexte de l’ouverture à l’initiative privée du transport routier interurbain. L’accès aux aménagements existants soulève également des préoccupations sur le plan concurrentiel compte tenu du positionnement d’un opérateur historique, acteur intermodal présent sur l’ensemble de la chaîne de déplacement.

L’ordonnance vise à répondre aux défaillances ainsi identifiées en substituant à l’ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs un nouveau cadre adapté aux évolutions du service public, du marché et de la société.

Ce nouveau cadre comprend un dispositif de régulation qui permettra de répondre aux enjeux d’aménagement du territoire tout en assurant un développement concurrentiel de l’offre privée.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les enseignements de la crise Covid-19

    Si les conséquences négatives de la crise sanitaire sont aussi floues que nombreuses, certains impacts sur l’organisation du travail sont déjà perceptibles, comme sur la place du numérique ou la nécessité d’une vraie culture du risque. ...

  • Comment organiser une ligne de covoiturage

    Les lignes de covoiturage ont séduit les techniciens de mobilité dès le début des années 2000. Une meilleure connaissance des différents types de services de covoiturage encourage la réflexion sur l’intégration de ces lignes dans des systèmes de mobilité ...

  • « Le dialogue élus – architectes permettrait des projets plus ambitieux »

    Christine Leconte, ex-présidente du Conseil régional de l'ordre des architectes, a été élue le 10 juin présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, en remplacement de Denis Dessus. Elle souhaite notamment un rapprochement entre élus et architectes ...

  • Vélo – Eoliennes – Biodéchets – Train… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 12 au 18 juin 2021 sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP