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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 21 décembre 2015 et le 4 janvier 2016.
Textes officiels
- Logement : Sociétés d’habitat participatif (Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015)
- Modernisation du contenu du plan local d’urbanisme (Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 201)
- Dématérialisation de la déclaration des installations classées (Arrêté du 15 décembre 2015)
- Exécution de travaux à proximité des réseaux (Arrêté du 22 décembre 2015)
- Urbanisme : Des précisions sur la procédure de concertation facultative (Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015)
- Environnement : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et audits énergétiques (Décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015)
- Sécurité : Un nouveau référentiel de défense contre l’incendie (Arrêté du 15 décembre 2015)
- Transport : Expérimentation de la circulation inter-files (Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015)
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau (Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015)
- Transports et handicap : Proportion minimale de matériel roulant accessible (Décret n° 2015-1755 du 24 décembre 2015 et Arrêté du 18 décembre 2015)
- Vente d’électricité et certificats d’économies d’énergie (Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015)
- Énergie : Répartition des obligations d’économie (Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Quels sont les outils juridiques pour lutter contre les nuisances sonores dues aux transports ?
- Publicités et enseignes : Quel est la nature du régime dérogatoire en matière de préenseignes ?
- Aménagement : Comment transformer les entrées de ville en territoires de projet ?
- Les cabines téléphoniques seront-elles maintenues en milieu rural ?
- Véhicules propres : Qu’est-ce qu’un véhicule à technologie vertueuse ?
