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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 18 décembre 2015.
Textes officiels
- Domaine public : Un mécanisme de « prise de position formelle » opposable à l’administration (Ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 et Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015)
- Installations classées : De nouvelles mesures de simplification des procédures de déclaration et d’enregistrement (Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015)
- Un label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est créé (Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015)
- Installations classées : Modification des plans particuliers d’intervention et renforcement de l’information des populations (Décret n° 2015-1652 du 11 décembre 2015)
- Environnement : Schémas régionaux et départementaux des carrières (Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015)
- Forêt : Le régime des opérations de défrichement précisé (Instruction technique NOR AGRT1522560L du 3 novembre 2015)
- Santé : Mesure du radon et de la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine (Arrêté du 9 décembre 2015 et Arrêté du 9 décembre 2015)
- Transport fluvial : Certificat communautaire de conformité: un délai supplémentaire est octroyé (Décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015)
- La mise en oeuvre de la loi Littoral expliquée (Instruction du 7 décembre 2015)
Jurisprudence
- Environnement : Régime d’autorisation des installations et ouvrages hydroélectriques fondés en titre
- Urbanisme : Déclaration préalable : conséquences d’une demande illégale de pièce complémentaire
Réponses ministérielles
- Quand sera publié le texte relatif au tri à la source des déchets ménagers ?
- Quel bilan tirer du dispositif de certificats d’énergie ?
- De qui relève le développement des pistes cyclables ?
- Comment lutter contre l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?
- Urbanisme : Qu’est-ce qu’une maison individuelle ?
- Comment contrôler la qualité de l’air dans les réseaux souterrains de transport ?
