Déchets

Quand sera publié le texte relatif au tri à la source des déchets ménagers ?

| Mis à jour le 10/04/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Les déchets nécessitent d’être traités de façon rigoureuse pour des raisons environnementales, sanitaires et d’acceptabilité sociale. La législation et la réglementation encadrent donc de façon stricte, mais proportionnée aux enjeux, les différents modes d’élimination des déchets tels que le stockage par enfouissement, la destruction thermique ou le compostage pour les biodéchets.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les ordures ménagères soient collectées en porte à porte au moins une fois par semaine dans les zones agglomérées de plus de 500 habitants. De telles dispositions peuvent être jugées contraignantes par certaines collectivités, notamment celles ayant mis en place une solution efficace de tri à la source des biodéchets des ménages. En effet, ce tri se traduit, en règle générale, par une diminution des quantités de déchets résiduels devant être collectées.

Une telle réduction pourrait techniquement être compatible avec une fréquence de collecte inférieure avec celle prévue par le CGCT. La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a généralisé le tri à la source des biodéchets. La modification des règles de collecte devenaient nécessaires.

Cette modification est intégrée dans le décret d’application du titre IV de la loi. Il est actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État et devrait être publié d’ici la fin de l’année.

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Smart grids : 10 conseils avant de se lancer

    La FNCCR délivre dix recommandations aux collectivités qui souhaitent préparer l’avènement des réseaux énergétiques intelligents. Même si le sujet est sensible, la fédération veut en particulier les convaincre de s’engager en faveur de compteurs ...

  • ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

    Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres ...

  • Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?

    Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à ...

  • Quand la participation sécurise les projets

    L’urbanisme participatif revêt aujourd’hui de multiples formes. Pratiqué très en amont, il permet de réellement peser sur les projets et même d’en fluidifier la réalisation. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP