Handicap

Comment lutter contre l’utilisation frauduleuse de cartes de stationnement réservées aux personnes handicapées ?

| Mis à jour le 15/12/2015
Par • Club : Club Techni.Cités

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 relative à la simplification des conditions d’attribution de la carte de stationnement, le ministère chargé des affaires sociales a conduit l’ensemble des travaux nécessaires (étude de faisabilité puis marché de développement) à la mise en production d’un système d’information dédié « GO.CARTES », qui est actuellement en phase de test par des départements pilotes.

Son déploiement sera organisé en 2015, en direction prioritairement des services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, puis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui seraient intéressées.

La constitution d’une base de données nationale ainsi que la modernisation des processus de fabrication qu’il prévoit sont de nature à contribuer à la lutte contre l’utilisation abusive des cartes de stationnement.

Il convient par ailleurs de souligner que lors de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a annoncé la création d’une « carte mobilité inclusion », personnelle et sécurisée, pour remplacer à terme les deux cartes dites « de stationnement » et « de priorité ».

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP