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La compensation visant à neutraliser le manque à gagner, pour les collectivités, du relèvement du seuil du VT, a bien été prévue dans le projet de loi de finances pour 2016. Mais celle-ci reste cependant très loin des estimations des élus.
Ma Gazette
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Le projet de loi des finances pour 2016, présenté la semaine dernière par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre des Finances et secrétaire d’Etat chargé du Budget, apporte aussi son lot de changements dans le secteur des transports. L’un des plus lourds de conséquences, concerne le versement transport (VT), dont le seuil d’assujettissement pour les entreprises est en passe d’être relevé, passant de 9 à 11 salariés.
105 millions d’euros
Comme nous l’annoncions le 25 septembre dernier, ce relèvement de seuil d’assujettissement a bien été inscrit dans le PLF, tout comme la compensation de la perte financière pour les collectivités, liée à cette mesure. Dans l’article 4 du projet de loi, il est en effet indiqué que "le relèvement du seuil d’exonération du versement transport pour les entreprises de moins de neuf salariés à moins de 11 salariés, conduit à une perte de recettes pour les autorités organisatrices de transports , qui leur est compensée par un nouveau prélèvement sur recettes".
Le manque à gagner, évalué à 105 millions d’euros « pour l’ensemble des AOM, sur leurs périmètres de 2015, et aux taux en vigueur en 2015 », ne serait en revanche versé que tous les trimestres, ce qui conduirait à une compensation perçue en 2016 de 78,8 millions d’euros (sur trois trimestres, le quatrième trimestre serait quant à lui versé en 2017).
Les élus perplexes
Or, ce chiffre de 105 millions d’euros est bien inférieur à ...
