Fiscalité

Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation

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Exalta

A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.

Nouveau rebondissement concernant l’évolution du versement transport. Le 23 septembre, à l’occasion de la 15ème Conférence des villes, organisée par l’AMGVF, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement « serait en train de chercher des compensations », vis-à-vis du relèvement du seuil de prélèvement du VT.

En fin de journée, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, « Marylise Lebranchu, a entre guillemets confirmé cela en indiquant que le prochain projet de loi des finances comprendrait, d’une part, le relèvement du seuil d’assujettissement, et d’autre part, une compensation », confirme Franck Claeys, directeur Economie et finances territoriales à l’AMGVF.

300 à 700 millions d’euros en moins

Pour rappel, le versement transport est une taxe française qui s’applique pour le moment aux entreprises de plus de neuf salariés dans un territoire donné, et destinée au financement des réseaux de transport des autorités organisatrices de la mobilité.

En juin 2015 cependant, le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé sa volonté de réduire le nombre d’entreprises assujetties aux seules sociétés de plus de 11 salariés. Cette politique, si elle était mise en place, représenterait un manque à gagner pour les collectivités locales de l’ordre de 300 à 700 millions d’euros par an, selon les chiffres de lAMF.

L’AMGVF vent debout

Face à cette possibilité de voir les pertes compensées, l’AMGVF a tenu à exprimer son désaccord : « Cette compensation, si elle était effective, ne nous satisfait pas. Nous souhaitons toujours que l’assiette de versement transport ne soit pas réduite », indique Frank Claeys.

Outre la difficulté de connaître précisément les revenus perçus actuellement par le VT, et donc de connaitre la compensation nécessaire pour les remplacer, l’association craint en effet qu’après un certain temps, « la compensation soit supprimée par Bercy, comme cela s’est déjà vu ». De plus, « nous considérons qu’une telle politique n’est pas en cohérence avec la dynamique de décentralisation du territoire ».

Un appel à la mobilisation

La mobilisation continue donc du côté de l’Association. Jean-Claude Boulard, sénateur-maire (PS) du Mans et président de la commission finances de l’AMGVF, a encouragé les élus présents le 23 septembre à faire front face à la position du gouvernement, et les a invité à adopter une résolution, visant à maintenir l’assiette du VT au seuil actuel. « Les transports collectifs constituent un outil essentiel de réduction des gaz à effet de serre. Il faut maintenir les moyens de financements qui leur sont consacrés. A la veille de la COP 21, je trouve qu’il est inopportun d’envisager de réduire le produit du VT», a-t-il argumenté.

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