Il s’agit de désamorcer un certain nombre de difficultés post-loi handicap rencontrées sur le terrain. La commission des affaires sociales du Sénat a donné son feu vert, le 9 juin, en adoptant, par ailleurs, plusieurs amendements que Paul Blanc a lui-même apportés à son texte, dont la première version remonte à fin 2009.
En ce qui concerne le volet MDPH, la proposition de loi comporte trois mesures visant à stabiliser les personnels :
- la première supprime la possibilité de mettre à disposition des MDPH des personnels issus de la fonction publique d’Etat et hospitalière et prévoit que seuls les fonctionnaires territoriaux en conservent la faculté. Parallèlement, elle met en place une formule de détachement de cinq ans, renouvelable sans limitation de durée, pour les personnels des trois ...
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