Services à domicile : le feu vert de l’Igas à la tarification au forfait

Le Doubs avait été précurseur. Il y a cinq ans, il a été le premier département à expérimenter un nouveau modèle de tarification des services d’aide et accompagnement à domicile (Saad) et à signer avec eux des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), sur la base d’un contrat-type élaboré conjointement en 2011 par l’Assemblée des départements de France (ADF) et 15 associations gestionnaires réunis en «Collectif». Onze départements lui avaient emboîté le pas avant même que l’article 150 de la loi de finances pour 2012 et l’arrêté du 21 septembre 2012 ne sécurisent juridiquement leur expérimentation. Chargée d’une mission d’évaluation, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) vient de rendre son rapport.

Le modèle ADF/collectif plébiscité

Treize des quatorze départements qui ont commencé leur expérimentation entre 2011 et 2014 ont choisi le modèle ADF/Collectif qui propose une tarification à l’activité sous la forme d’un forfait global négocié, et un ...