Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.
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1. Faire un état des lieux du patrimoine
Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) sont dits « de patrimoine » lorsqu’ils concernent plusieurs établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP). Si le patrimoine comprend au moins un ERP du 1er groupe, la durée de droit commun de trois ans est portée à six (deux périodes).
Le dossier, déposé auprès du préfet, comprend notamment : la présentation du patrimoine avec liste et catégorie des ERP et des IOP ; l’analyse synthétique par rapport aux obligations d’accessibilité et la liste des dérogations susceptibles d’être demandées ; la programmation des travaux sur chacune des périodes et sur chacune des années de la première période ; la description des priorités retenues et des éventuelles mesures de mutualisation/substitution pendant la durée de l’agenda ; l’estimation financière de la mise en accessibilité et la répartition des coûts sur les années de l’agenda. Un soin particulier sera donc à apporter à l’élaboration de la première période : le propriétaire ou le gestionnaire sont libres d’y choisir ...
