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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 6 mars 2015.
Ma Gazette
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Textes Officiels
- Logement : Procédure intégrée pour le logement (Décret n° 2015-218 du 25 février 2015, JO du 27 février 2015)
- Voiries et réseaux : Information à ne pas transmettre à l’État (Décret n° 2015-217 du 25 février 2015, JO du 27 février 2015)
- Sécurité civile : Défense contre l’incendie : clarification (Décret n° 2015-235 du 27 février 2015, JO du 1er mars 2015)
- Enceintes sportives : Renouvellement de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives (Décret n° 2015-255 du 3 mars 2015, JO du 5 mars)
Jurisprudence
Réponses ministérielles
- Eau potable : Comment s’applique la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales ?
- Services d’application du droit des sols (ADS) : Comment évoluera la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes ?
- Distribution d’énergie : Le rôle des syndicats d’électrification est-il remis en cause par la loi MAPTAM ?
- Urbanisme : Révision du plan local d’urbanisme pour l’ouverture de zones à urbaniser
