Cérémonies religieuses : les «Ostensions limousines» ne peuvent en bénéficier

Le tribunal administratif de Limoges rappelle qu’il résulte de la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat que les collectivités publiques ne peuvent légalement accorder des subventions à des personnes qui ont des activités cultuelles.
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Par une délibération du 9 mars 2009, le conseil général de la Haute vienne a accordé des subventions pour un montant total de 26.360 euros aux communes de Dorat et Nexon ainsi qu’à des associations ayant toutes présentées des projets dans le cadre des Ostensions de l’année 2009. Le tribunal administratif de Limoges a rappelé qu’il résulte de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat que les collectivités publiques ne peuvent légalement accorder des subventions à des personnes qui ont des activités cultuelles quand bien même ces activités n’auraient pas un caractère exclusif.

Le tribunal administratif précise que les «Ostensions limousines» ont pour origine la croyance en la guérison miraculeuse à Limoges, en l’an 994 de plusieurs milliers de personnes atteintes d’ergotisme. Bien que ces cérémonies ont un caractère traditionnelle, elles trouvent leur fondement même dans la vénération de saints catholiques et leur objet est la présentation au public des reliques saints.

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