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Subventions publiques

Cérémonies religieuses : les «Ostensions limousines» ne peuvent en bénéficier

Publié le 22/02/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence

Le tribunal administratif de Limoges rappelle qu’il résulte de la loi relative à la séparation des Eglises et de l’Etat que les collectivités publiques ne peuvent légalement accorder des subventions à des personnes qui ont des activités cultuelles.

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