La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18

SOMMAIRE DE LA FICHE DE REVISION

Les cas emblématiques des ministres Jérôme Cahuzac, en 2013, et de Thomas Thévenoud, en 2014, puis, lors des dernières élections présidentielles de 2017, les « affaires» de la famille Fillon, de Marine Le Pen ou de François Bayrou mettent en exergue les impératifs de transparence, de déontologie et de moralisation de la vie politique.
Souvent différée dans les faits, la moralisation de la vie publique est, plus que jamais, une nécessité : le fonctionnement de la République française doit obéir, tant pour la justice que pour l’opinion publique, aux principes de légalité et de transparence qui fondent l’exercice de fonctions publiques ou de mandats électifs. C’est dans cet esprit que de multiples lois ont été adoptées, en particulier depuis 1988 et les premières lois sur le financement de la vie politique. Ce mouvement a été renforcé sous les deux quinquennats de François Hollande et Emmanuel Macron.

Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été promulguées le 11 octobre 2013, afin de lutter contre les conflits d’intérêts et d’instaurer une véritable transparence démocratique. La loi du 14 février 2014 interdit le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de parlementaire européen depuis 2017 (« Une nouvelle exigence démocratique : la transparence dans la vie publique », partie I).

Deux nouvelles lois prises sous la présidence d’Emmanuel Macron sont venues s’ajouter aux précédentes et visent principalement à éviter les conflits d’intérêts, à favoriser la transparence et à revoir le financement des partis (« La volonté de restaurer la confiance dans la vie publique », partie II).

EXTRAIT DE LA FICHE (chapitre I)

I – Une nouvelle exigence démocratique : la transparence dans la vie publique

La transparence politique est progressivement devenue une exigence démocratique et s’est matérialisée dans la sphère juridique par de nouvelles dispositions (A).
On assiste à un renforcement progressif des exigences de transparence qui incombent aux responsables publics, avec l’obligation de déclaration de patrimoine et la nécessité de se soumettre à des règles plus strictes en matière de transparence et de conflits d’intérêts (B). Les lois du 14 février 2014 viennent limiter le cumul des mandats électifs des responsables publics (C).

A. Une évolution historique et juridique
Jusqu’en 1988, les mécanismes répressifs, bien que dissuasifs, sont peu appliqués et la lutte contre les atteintes à la probité publique repose essentiellement sur la répression pénale de délits tels que la concussion, la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme. […]

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