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Le Gouvernement veille à ce que les collectivités territoriales conservent une capacité d’investissement suffisante. Les mesures exceptionnelles prises depuis 2012 en matière de financement ont permis aux collectivités locales d’accroître leurs investissements de 4 % entre 2012 et 2013 pour atteindre 71,1 Mds€. Cette évolution a été financée par le versement de 16,8 Mds€ de prêts nouveaux en 2013 (dont 10 Mds€ de production bancaires, 2 Mds€ d’émissions obligataires des collectivités, des prêts sur fonds d’épargne dont les signatures au cours de l’année se sont élevées à 4 Mds€ et des prêts de la BEI pour un même montant de signatures).
Pour 2014, les différents acteurs de marché, y compris les institutions publiques, ont prévu de maintenir leur production de prêts. Ce maintien aboutirait à une offre de financement d’au moins 17 Mds€ pour les collectivités.
De surcroît, une nouvelle enveloppe sur-bonifiée de 4 Mds€ sur les 20 Mds€ de prêts sur fonds d’épargne devrait être distribuée et l’Agence France Locale, nouvel établissement bancaire dont l’objet social est le financement des collectivités territoriales françaises, est en cours de constitution. Dans ce contexte, le financement des collectivités territoriales semble être assuré de manière pérenne.
Enfin, le Président de la République, dans son discours du 15 septembre 2014, à l’occasion des assises du financement et de l’investissement a annoncé que la caisse de dépôts apportera 1 Md€ supplémentaire pour les nouvelles lignes de transports du Grand Paris et 1 demi-Md, sur d’autres grands projets d’infrastructures.
De la même manière, le Gouvernement va négocier avec les régions les contrats de plan, pour qu’il puisse y avoir des financements qui puissent être apportés pour leurs investissements. L’ensemble de ces mesures, transversales ou sectorielles, traduit l’engagement du Gouvernement à soutenir l’activité du bâtiment et des travaux publics, qui constitue un levier important de croissance économique de notre pays.
