CG Calvados
Lors des 11èmes assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC) à Alès, les ministères de l’Environnement et de la Santé se sont appuyés sur le bilan du premier plan d’action national (Pananc) pour présenter le suivant, qui couvre la période 2014-2019. L'amélioration de la procédure d'agrément figure notamment parmi les actions prévues.
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Le Pananc 2014-2019 a été construit à partir du bilan du Pananc 2009-2013. Ce dernier fait ressortir que, sur cette période, 363 dispositifs ont été agréés, surtout pour des installations de 5 EH ou 6 EH (environ 30 %) et des cultures fixées (environ 40 %). A ce jour, plus de 4 000 Spanc sont référencés.
Un meilleur cadrage – Le Pananc 2, présenté le 8 octobre 2014, tient compte des propositions des acteurs du comité de suivi, des orientations de la conférence environnementale de 2013 et des recommandations du CGEDD et de l’IGAS. « Le Pananc 2 a été construit dans une démarche collective, tous les acteurs ont été consultés et notre avis a été suivi » estime Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission ANC au Graie.
Côté organisation, on retrouve les 8 groupes de travail créés lors du Pananc 1. « Nous sommes désormais officiellement associés au groupe de travail « accompagnement et formation des Spanc ». Le Pananc 2 est mieux structuré que le précédent. Un règlement ...
