En novembre 2008, le préfet de l’Hérault avait déféré en justice vingt communes, dont Montpellier ...
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Gazette des Communes, Club Éducation et vie scolaire
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Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la délibération de la commune de Cazouls, req. n° 0805017
Téléchargez le jugement du TA de Montpellier sur la décision de la ville de Montpellier, req. n° 0804791
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