Ma Gazette
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Une circulaire du 22 septembre 2014 présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques.
Les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiés à compter du 1er octobre 2014.
Plusieurs documents en annexe précisent les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation, la liste des code additionnels nationaux, les renvois réglementaires et la fiscalité applicables aux produits énergétiques.