Budget

Pas de contribution supplémentaire pour les communes forestières en 2015

| Mis à jour le 22/09/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances

Flickr cc by Joshua Mayer

Le gouvernement a fait marche arrière, face à la levée de boucliers des élus de collectivités propriétaires de forêts. Après avoir reçu une délégation, le 18 septembre, de la Fédération nationale des communes forestières, il annonce qu'il n'y aura pas d'augmentation de charges des collectivités pour l'entretien des forêts en 2015.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les frais de garderie resteront donc aux taux de 10% en zone de montagne et 12 % en zone de plaine, et la taxe à l’hectare demeurera stable à 2 euros par hectare de forêt géré. En effet, le gouvernement avait envisagé de ponctionner les collectivités de 50 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans en augmentant ces prélèvements.

Fin anticipée du contrat – Cependant, la bataille n’est pas terminée. Les parties ont décidé de mettre fin en 2015 au contrat d’objectifs qui les liait « pour tenir compte de la situation économique et financière de la France », précise la fédération. Initialement, ce contrat avait été signé pour la période 2012-2016. Il va donc falloir entamer des négociations afin de fixer les nouvelles modalités qui entreront en vigueur en 2016.

« Nous allons examiner à quelles conditions le régime forestier pourra continuer à être mis en œuvre. Nous sommes d’accord pour continuer avec l’Office national des forêts (ONF) mais pas à ...

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Pollution aux PFAS : les collectivités refusent de porter le chapeau

    Alors que se profile, au 1er janvier prochain, la nouvelle réglementation concernant les PFAS dans l’eau potable, le 24ᵉ colloque de l’Observatoire de la SMACL portait justement sur l’eau, et en particulier sur ses pollutions. Malandry, Lunel et la métropole ...

  • Comment la Région Sud réduit les déchets plastiques

    Chaque année, 600 000 tonnes de déchets plastiques sont déversées en Méditerranée, d’après l’Ademe. La Région Sud, à travers son agence régionale de la biodiversité et de l’environnement, mobilise les acteurs pour enrayer le phénomène. ...

  • La géophysique héliportée à la recherche des nappes des Pyrénées

    Le conseil départemental de la Haute-Garonne a confié au BRGM une étude de 4 ans pour mieux caractériser les potentialités en eau de l’aquifère fluvio-glaciaire des Pyrénées. En 2025, la baguette de sourcier a été remplacée par une campagne de géophysique ...

  • Tout comprendre sur l’évolution des cahiers des charges de lotissement

    Document à la croisée du droit public et du droit privé, le cahier des charges de lotissement génère fréquemment des interrogations pour les communes. Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au sein du cabinet Carnot avocats, fait le point sur ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents

de La Gazette des Communes avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP