- Mise en place du comité national du pacte territoire-santé
- Liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes
- Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
- Quelles sont les avancées politiques concernant l’hébergement d’urgence et la réduction des nuitées hôtelières ?
- Collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux
- Le statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Indemnités de rachat des jours épargnés
- L’annulation du licenciement ne prive pas l’agent public de l’allocation chômage
- Respect du secret médical et notion d’ayant droit
- Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire
- Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient
- Qualification juridique d’un message électronique
- Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
- Refus de regroupement familial contraire à la convention européenne des droits de l’homme
- Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
- Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées
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Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Publié le 25/03/2016 • dans : A la Une santé social, Textes officiels santé social
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