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Statut

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

Publié le 04/01/2010 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.

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Reprenant les principales conclusions d’un rapport d’information dont il avait été co-rapporteur, l’été dernier, avec Annie Jarraud-Vergnolle (PS, Pyrénées Atlantiques), le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales) et plusieurs de ses collègues ont déposé en fin d’année une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et, surtout, à résoudre leurs difficultés de gestion de leur personnel.

Le texte conserve le statut juridique de groupement d’intérêt public des MDPH, en l’assortissant d’une durée indéterminée : le Gouvernement avait envisagé de transformer le GIP en établissement public administratif départemental et de transférer les personnels d’Etat au département, concède l’exposé des motifs, mais cette ...

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Commentaires

Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans

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hugo

11/02/2010 10h33

Qu’en sera -t-il de la pension de retraite pour les personnels en détachement jusqu’à la fin de carrière puisqu’elle sera calculée sur la base du dernier traitement de l’emploi dans l’établissement d’origine , renseignement pris auprès de la CNRACL, les MDPH n’étant pas reconnus comme organismes publics . Il s’agit donc d’une très mauvaise nouvelle pour tous les agents en détachement.

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