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Un décret complète l’article D. 213-17 du code de l’environnement en créant, au sein du collège des usagers des comités de bassin, trois sous-collèges représentatifs des catégories d’usagers.
Il modifie par ailleurs l’article D. 213-19 du code de l’environnement relatif à l’élection du président du comité de bassin (éligibilité limitée aux représentants des collectivités territoriales et aux personnes qualifiées) et instaure l’élection de trois vice-présidents, élus par l’ensemble du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements et du collège des usagers pour trois ans. Il modifie l’article D. 213-20 du code de l’environnement pour encourager l’assiduité aux séances du comité de bassin.
