A la suite de la récente décision du conseil municipal de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) de supprimer toutes les subventions de fonctionnement de leurs unions syndicales locales, les syndicats CGT, CFDT et CGC rouennais dénoncent « la suppression unilatérale de ces subventions de fonctionnement » et jugent « qu’elle peut être interprétée comme une atteinte à la démocratie par la remise en cause de l’existence du droit syndical et de son exercice ».
De son côté, pour justifier sa décision, la mairie argue de la non-parution du décret d’application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui donne aux collectivités locales la possibilité d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures ...
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