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L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
Ma Gazette
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Ce texte était très attendu par les collectivités qui souhaitaient se lancer dans la mise en œuvre de la tarification sociale de l’eau : il a été rédigé sous la forme d’une instruction du gouvernement datée du 4 mars 2014 et envoyé aux principaux acteurs concernés, notamment aux préfets de régions ; il devrait être mis en ligne prochainement sur le site internet www.circulaires.gouv.fr. Ce texte explique les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes », et invite les collectivités volontaires à déposer en préfecture leurs dossiers de candidatures ...
