CC - J.-H. Mora
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs centaines de millions d’euros par an pour les communes de plus de 2 000 habitants. Les réactions que cette décision suscite sont à la mesure du débat entre collectivités sur la légitimité de chacune à opérer dans tel ou tel domaine.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
« On n’a pas vu le coup venir… » A l’AMGVF et à l’AdCF, on s’irrite de l’adoption, le 19 décembre 2013, dans le cadre de la loi de Finances rectificative (LFR), d’un article (45-IV) transférant aux autorités organisatrices de la distribution d’électricité (AODE) la perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), quel que soit le seuil de population. Elle l’était jusqu’ici, de droit, seulement pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Des centaines de millions de perte – Car, en cessant de percevoir la TCCFE, les communes « sont appelées, dans le meilleur des cas, à perdre 409 ...
