Le décret relatif à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui doit permettre une répartition plus équitable de la charge du financement de l’APA entre les départements, a été publié le 21 septembre au Journal Officiel. Ce texte, qui avait reçu l’avis favorable du Comité des finances locales, permet au Fonds de financement de l’APA (FFAPA) d’effectuer un emprunt de 400 millions d’euros, représentant un tiers de l’enveloppe de 1,2 milliard d’euros manquant au financement de l’allocation en 2003. Les deux autres tiers doivent être produits par les départements d’une part et des économies diverses dans le fonctionnement du dispositif, d’autre part.
Le décret prévoit par ailleurs que 60 millions d’euros, soit ...
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