Présenté en Conseil des ministres en mai 2003, le projet de loi sur la politique de santé publique a été adopté définitivement par le Parlement le 30 juillet. Consacrant la région comme le « meilleur niveau » de mise en oeuvre cette politique, sa principale innovation est la création de groupements régionaux de santé publique (GRSP). Présidés par les préfets de région et composés des financeurs du système de santé, leur mission est de coordonner l’action des acteurs concernés. Le texte crée aussi un Institut national du cancer et une Ecole des hautes études en santé publique. Il modifie les règles de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales et instaure une obligation de formation pour l’ensemble des personnels de santé. Concernant ...
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