La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d’affirmer « la responsabilité de l’Etat » en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend notamment en compte la prévention et la gestion des menaces sanitaires graves et des situations d’urgences, comme une alerte épidémique ou une canicule. Le texte crée également une Ecole des hautes études en santé publique. Il modifie les règles de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales et instaure une obligation de formation pour l’ensemble des personnels de santé. La réglementation de la ...
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