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Le ministère de l’économie et des finances vient de mettre en ligne un Vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document s’inscrit dans le plan administration électronique 2004-2007 (ADELE) présenté en 2004 par l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE). Bercy précise que « les interprétations et solutions préconisées ont été émises sous réserve de l’appréciation souveraine des juges du fond et dans un contexte juridique et technique donné ». Ce document sera donc amené à évoluer compte tenu notamment de la transposition des directives communautaires du 31 mars 2004.
