« Le Conseil constitutionnel a rejeté pour l’essentiel les griefs dont il était saisi » par le groupe socialiste à l’Assemblée auquel s’étaient associés le groupe PCF ainsi que les députés Verts et PRG.
Il a toutefois censuré comme « non justifiée par un motif d’intérêt général suffisant » la mesure de validation législative des actes concernant les tramways de Strasbourg et de quatre autres agglomérations (article 139 de la loi de cohésion sociale).
Cet article était né d’un amendement UMP qui rendait caduque une décision du tribunal administratif de Strasbourg interrompant les travaux d’extension du tramway de la capitale alsacienne.
Le conseil a également souligné que la disposition ouvrant la possibilité de ...
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