Ma Gazette
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Les départements ont manifesté une nouvelle fois leur inquiétude sur le financement des transferts de responsabilités prévus par la loi de 2004 sur la décentralisation, à l’occasion des 5èmes assises nationales des départements de France qui se sont achevées jeudi à Nantes.
"Il y a aujourd’hui une vraie inquiétude qui est exprimée fortement par les élus de gauche, mais qui est exprimée aussi de façon plus sourde par les élus de droite", a expliqué à l’AFP Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France (ADF), organisatrice des assises qui ont rassemblé 2.000 conseillers généraux.
"La décentralisation Acte I (nldr: votée en 1982 par la gauche) a entraîné de telles dérives financières que toutes les collectivités locales se soucient légitimement des modalités de mise en oeuvre" de la loi de 2004, a souligné Louis de Broissia, président du conseil général de Côte-d’Or et président du groupe de droite de l’ADF.
"Pour autant, nous ne nous engageons dans ce processus qu’après avoir obtenu des garanties constitutionnelles, législatives et financières que la gauche n’avait jamais accordées aux départements", a-t-il souligné.
Concernant le Rmi, dont le transfert de compétence aux départements est effectif depuis le 1er janvier 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a accepté de compenser les dépenses supplémentaires de 450 millions pour 2004.
