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Lundi de pentecôte : Le conseil d’Etat rejette le recours de la CFTC

Publié le 04/05/2005 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France

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Le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 mai, la requête de la CFTC déposée le 27 avril visant à suspendre la suppression du lundi de la Pentecôte. Le syndicat contestait la légalité de cette mesure gouvernementale qui « porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales ». Le Conseil d’Etat, jugeant pour sa part cette mesure légale étant donné que la législation permet des « interventions de la puissance publique » en matière de durée du travail, de jours fériés et de congés, a débouté la CFTC.  » Cette décision ne nous étonne pas, explique René Ricot, président de la FNACT-CFTC, puisque le Conseil d’Etat avait été préalablement consulté sur la loi et ne s’y était pas opposé. Mais ...

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