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Education

Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juin

Publié le 13/05/2005 • Par Estelle Mallet • dans : A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, France

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La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 10 mai, le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux. Après avoir fait l’objet de plusieurs modifications, le texte réintroduit finalement l’octroi aux assistants maternels d’une rémunération égale à 50% du salaire en cas d’absence de l’enfant pour maladie pendant plus de dix jours. Les critères d’agrément restent nationaux, comme l’avait souhaité les députés, et seront fixés par décret. Un amendement adopté par la commission prévoit par ailleurs la possibilité pour le président du conseil général « d’adapter à titre dérogatoire les critères d’agrément afin de répondre à des besoins spécifiques ». Un autre amendement, déposé par Pierre Bédier et ...

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