Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été examiné en première lecture par le Sénat et l’Assemblée nationale durant l’été. Nous pouvons en tirer un premier bilan.
L’Association nationale des directeurs de l’action sociale et de la santé des départements s’était émue de certaines des dispositions du projet de loi initial, adopté en conseil des ministres. Nous avons toujours témoigné notre attachement aux principes de solidarité territoriale et de globalité de la prise en charge dans une optique de développement social. Le projet de loi mettait à mal ces principes et fragilisait l’édifice issu des différentes lois de décentralisation.
Notre réaction n’était pas tournée contre le principe de la création des métropoles. Le fait ...
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