L’Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur le développement des services à la personnes, par 350 voix contre 147.
La droite (UMP et UDF) a voté pour, la gauche (PS et PCF) contre.
La mesure phare de ce texte est la création, au 1er janvier 2006, d’un chèque emploi-service universel (CESU), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Le CESU sera accompagné de diverses réductions d’impôt et exonérations de cotisations sociales.
Le texte crée en outre une Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir le développement et l’activité de ces services.
L’objectif affiché par le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, est la création ...
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