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Services à la personne : le projet au Sénat le 27 juin

Publié le 24/06/2005 • Par La Rédaction • dans : Actu expert santé social, France

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Les députés ont adopté, le 21 juin, en première lecture, le projet de loi présenté par Jean-Louis Borloo qui vise au développement des services à la personne. L’objectif affiché par le ministre de l’Emploi est de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans ce secteur qui représente aujourd’hui environ 1,2 million d’emplois salariés. Deux grands domaines d’activité sont concernés. D’abord les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires. Les autres aides à domicile ensuite (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l’agrément sera facultatif, mais conditionnera l’octroi des diverses réductions d’impôt et exonérations de ...

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