L’énoncé du jugement rendu le 22 août 2013 par le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) donne gain de cause à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Saint Charles de Thouars, condamnant la ville à lui régler 138 991 euros pour son financement. Une somme bien en deçà des estimations de l’institut qui réclamait de son côté 1,429 million d’euros.
Pendant trente ans, la commune aura versé à l’Ogec une indemnité calculée sur le nombre d’élèves inscrits sans tenir compte des différences de résidence des uns et des autres, et sans faire de distingo entre enfants de primaires et enfants de maternelle.
« Le dossier est complexe, explique Patrice Pineau maire (PS) de Thouars. Il faut remonter à l’ancienne municipalité, avant ma prise de fonction en 2008. Jusqu’à ...
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