Le juge de proximité, ce non professionnel qui gère les petits litiges, doit être mieux recruté et mieux formé, son efficacité renforcée et ses pouvoirs accrus, préconise un rapport remis le 22 novembre au ministère de la Justice. Rédigé par un groupe de travail présidé par Dominique Charvet, premier président de la cour d’appel de Chambéry, et Jean-Claude Vuillemin, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble, ce rapport avait été commandé en mars par le précédent garde des Sceaux, Dominique Perben.
Créés en 2002 pour décharger les tribunaux, les juges de proximité, aujourd’hui au nombre de 476, sont issus des professions judiciaires ou ont une expérience dans le domaine juridique. Ils tranchent au civil les petits litiges inférieurs à 4.000 euros et peuvent aussi ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
