La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l’automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux « personnes vulnérables ».
« L’objectif est que le conseil d’Etat soit saisi du texte avant l’été et que le Parlement puisse en débattre à l’automne », a déclaré M. Clément.
Le ministre a abondé dans le sens des notaires qui souhaitent la création d’un statut de la personne « vulnérable » (personne âgée dépendante, chômeur de longue durée, handicapé, sans logement) dans le souci du respect de sa volonté.
« Aujourd’hui, plus de 600.000 personnes, soit 1% de la ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
