La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l’immigration et l’intégration.
La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l’immigration et de l’intégration, destiné à donner son avis sur la politique d’immigration, « afin de ne pas multiplier les organismes d’évaluation et de consultation ». Le projet de loi, qui durcit les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, sera examiné en séance publique au Sénat les 6, 7, 8, 13 et 14 juin.
Il a été assorti en commission de 73 amendements que défendra le rapporteur François-Noël Buffet (UMP, Rhône). Ces amendements visent à « renforcer l’effectivité des droits accordés aux étrangers » et à ...
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