Dans notre société où les loisirs prennent une place importante, nombreuses sont les associations sportives ou culturelles, les professionnels du spectacle, ou les particuliers qui sollicitent les autorités territoriales, pour proposer l’organisation d’une manifestation, d’un événement à but lucratif ou non, ayant vocation à attirer de nombreux visiteurs. Dès lors, commence un véritable casse-tête pour les services municipaux en charge d’instruire le dossier.
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Une obligation de résultats
Difficile pour un maire de refuser une occasion d’animer et donc de promouvoir son territoire. Mais au-delà des bonnes intentions, démarre un véritable parcours du combattant technique et juridique pour les services municipaux.
La grande diversité du droit français en matière de sécurité du public rend particulièrement délicat l’instruction d’un dossier d’autorisation d’une manifestation éphémère par les services communaux.
Au-delà de l’intérêt que peut revêtir un tel événement, le maire ne doit jamais perdre de vue que sa responsabilité sera toujours recherchée en cas ...
