La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que « l’affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi ».
Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la caisse. Elles ne représentent cependant qu’une part (14,5 %) des ressources de l’établissement, la ressource la plus importante demeurant l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social (78 %).
L’affectation des ressources a bien été conforme à ce que prévoyait la loi même si la complexité des circuits de financement et la diversité des intervenants contribuent à expliquer un ...
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