Le Sénat a adopté par 176 voix contre 170 l’article 18 sur la mise en oeuvre de cette carte des formations professionnelles. Son rejet aurait été de très mauvaise augure sur le vote final du texte par la Haute Assemblée.
Avec ses amendements, le ministre de l’Education Vincent Peillon voulait préciser que la région arrête chaque année la carte des formations professionnelles conformément aux choix retenus par la convention annuelle signée par les autorités académiques et régionales – ce que prévoyait le projet de loi initialement, mais que la commission des lois du Sénat avait retoqué à la mi-mai. Cette convention fixe le classement par ordre de priorité des ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale, en fonction des moyens ...
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