Compensation pour le transfert des compétences dans le domaine des voies d’eau

L'actu Technique

• Simplification du droit de l’urbanisme : alléger, accélérer… et sécuriser ?

  Le Sénat a donné son feu vert à la proposition de loi « de simplification du droit de l’urbanisme et du logement . Ce texte a connu un élargissement considérable au fil de la navette parlementaire. Décryptage. ...

• Déchets du bâtiment : les collectivités refusent de payer les pots cassés

  « Engagements bafoués, collectivités abandonnées » : les élus haussent le ton face aux défaillances de la filière REP sur les déchets du bâtiment, qui ne cessent de s’empiler. La moitié des déchèteries sont laissées à l’écart du dispositif. Les ...

• Echelon, appréciation dans la fonction publique… Une carrière qui roule

  Contester en justice un avancement d’échelon qui présente un caractère automatique n’a pas de sens. En revanche, l’agent peut engager la responsabilité de la commune si celle-ci a omis de le noter et l’apprécier pendant plusieurs années. ...

• L’Etat dresse le bilan de son soutien à la géothermie francilienne

  Près d’un million de Franciliens sont chauffés grâce à la chaleur du sous-sol. Explications. ...