Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l’association des maires ruraux de France (AMRF) s’est opposée à l’application de l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée située hors de leur commune de résidence (retrouvez la loi en lien).
Les maires de l’AMRF rejettent en effet un dispositif sur lequel ils n’ont aucune prise et qui «peut déstabiliser le budget de leur commune en leur imposant de nouvelles dépenses obligatoires qui chaque année seront à la fois importantes, imprévisibles et fluctuantes», précisent-il dans un communiqué.
Ils rappellent par ailleurs que ...
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