La très grande majorité des enfants retirés à leur famille sur décision de justice est confiée au service de la protection de l’enfance des départements, « qui assurent dès lors en lieu et place de leurs parents défaillants, l’ensemble des responsabilités et des frais liés à l’exercice de la parentalité », soulignent les auteurs de la proposition de loi, Christophe Béchu et Catherine Deroche, sénateurs du Maine-et-Loire.
« Alors même que la grande majorité de ces enfants est retirée à leurs parents pour des raisons de maltraitance et de négligence grave », les juges ont la possibilité de maintenir le versement des allocations à la famille, déplorent-ils, alors que le code de la sécurité sociale prévoit leur versement aux ...
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